La résiliation au moment de l’échéance
Si l’assuré ne se manifeste pas, les contrats d’assurance sont automatiquement reconduits, d’une année sur l’autre. Cependant, il est possible de les arrêter au terme de la durée inscrite sur le contrat, sans être obligé d’en expliquer les raisons.
Pour cela, l’assuré envoie une lettre recommandée (avec accusé de réception, pour s’assurer d’une bonne transmission) à l’organisme assureur, deux mois avant l’échéance écrite. Généralement, le délai de préavis est fixé à 60 jours, mais il peut varier selon les différents contrats. Il suffit de bien vérifier cette donnée, sans quoi le contrat ne sera pas résilié, et la cotisation annuelle sera due.
De toute façon, l’assureur est tenu de rappeler, par le biais d’un courrier spécifique ou par une simple mention sur l’avis d’échéance, la date à laquelle son client peut mettre un terme au contrat. Ce rappel est envoyé dans un minimum de 15 jours avant la date limite de résiliation, et après réception de ce courrier, l’assuré dispose de 20 jours pour réagir. Si le client n’a pas reçu de rappel, il peut arrêter son contrat à tout moment, sans pénalité, à compter de la date de reconduction, par l’envoi d’une simple lettre recommandée à l’assureur.
Attention, au même titre que son client, l’assureur peut résilier un contrat à l’échéance annuelle, sans justification, en respectant, lui aussi, le préavis, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le courrier en question, doit mentionner le motif de résiliation, la date de résiliation souhaitée, le numéro de contrat, la date d’envoi du courrier, vos noms et coordonnées et, surtout, votre signature.
N’hésitez pas à consulter l’article sur l’assurance auto et la Loi Chatel.
La résiliation assurance auto en dehors de l’échéance annuelle
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto en dehors de l’échéance, pour trois raisons précises :
- Si votre situation personnelle a changé (changement de domicile, de profession, mariage, etc.), votre assureur peut considérer qu’il s’agit d’une aggravation du risque couvert et décider de modifier le contrat d’assurance en ce sens (il peut même le résilier).
- Si vous n’acceptez pas les modifications, vous avez trois mois pour le résilier par lettre recommandée avec, de préférence, accusé de réception. Dans tous les cas – si vous résiliez ou si l’assureur le fait -, la situation concernant les cotisations sera régularisée, entraînant le remboursement des parts non utilisées.
- Si votre véhicule a été vendu, cédé ou donné, le contrat est immédiatement suspendu, le soir même à minuit, et peut être résilié sous 10 jours (délai de préavis, dans ce cas là).
Si l’assurance augmente ses tarifs, il faut regarder attentivement le contrat pour savoir si vous avez la possibilité de le résilier pour ce motif ou non.
Du point de vue de l’assureur, il peut mettre fin au contrat dans diverses situations :
- Si vous ne payez pas votre cotisation, en envoyant une lettre recommandée de mise en demeure, réclamant le paiement sous 30 jours. Sans versement, l’assureur peut résilier le contrat dans les 10 jours suivants ; mais vous devrez, quand même, l’intégralité de la cotisation restant due ;
Si vous êtes responsable d’un accident sous l’emprise de l’alcool ou d’un stupéfiant ; - Si vous avez commis une infraction entraînant une suspension de permis d’au moins un mois, voire son annulation totale ;
- Si vous avez fait une fausse déclaration ou une omission, il peut vous envoyer une lettre recommandée (avec AR) notifiant que la résiliation est effective sous 10 jours. Dans ce cas, la situation concernant les cotisations sera régularisée.
