Le contrat d’assurance décennale est exigé pour toute entreprise de bâtiment, voire une nécessité primordiale pour son éligibilité en cas d’appel d’offres.
Toutes personnes engagées dans la construction ou encore la rénovation d’un bâtiment sont imposés à l’assurance décennale, qu’il soit entrepreneur, bureau d’étude, maître des œuvres, lotisseur, spécialiste ou promoteur de bien immobilier.
Si l’assurance décennale est obligatoire pour un architecte, il est aussi conseillé à un particulier de contracter un contrat d’assurance dommage-ouvrage.
Risques couverts et garantis
La garantie décennale marche dès le moment d’acceptation des travaux. Elle assure le paiement des travaux de réparation en cas de défaillance de l’ouvrage. Elle recouvre également les détériorations matérielles qui viennent de défectuosités cachées au cours de cette période de 10 ans.
Elle ne couvre donc pas les sinistres causés par le bailleur de manière consciente ou des préjudices causés par l’usure qui serait due à un entretien délaissé du propriétaire. Le constructeur doit également protéger la responsabilité civile de ses salariés, ouvriers, ingénieurs et spécialistes. Il s’agit là de l’assurance de responsabilité civile décennale administrée par l’article 1792 du code civil.
Mode de souscription à l’assurance décennale
L’assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux. Au préalable, il est important de comparer les offres de quelques compagnies d’assurances. Il faudra comparer les primes d’assurance et l’étendue des garanties attribuées. Cela résultera bien évidemment des conditions de vos activités et de l’échelle de dangers encourus.
Il est également possible de réaliser un comparatif en ligne. Vous pourrez vous renseigner un peu plus sur les assurances bâtiment et réclamer un devis en ligne gratuitement.
Exercer son activité professionnelle en toute sécurité, c’est un point primordial qui doit être considéré pour chaque chef d’entreprise. Le contrat d’assurance décennale est indivisible à tout entrepreneur, mais ce n’est pas l’unique assurance construction qu’il faut prendre en compte, il y a aussi notamment la garantie de parfait achèvement ou la garantie de bon fonctionnement.
