L’assurance-vie est un produit d’assurance qui garantit le versement d’un capital ou de rentes aux bénéficiaires qui sont désignés par le contrat, en cas de vie ou de décès. Elle peut varier avec le mode de sortie (rente ou capital) et la durée.
Donation assurance vie fiscalité
Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991
Toutes les sommes versées sont exonérées de droits à condition qu’elles aient été versées par le défunt avant le 13 octobre 1998. Celles qui ont été versées après cette date font l’objet d’un prélèvement de 20 %, sachant que chacun des bénéficiaires bénéficie d’un abattement d’un montant de 152 500 euros avant le calcul de ce pourcentage.
Ce mode de calcul est valable pour tous les contrats. Si la somme restante est supérieure à 902 838 euros, elle fait l’objet d’un prélèvement majoré s’élevant à 25 %. Pour les décès enregistrés à partir du 30 juin, le taux sera majoré à 31.25 % dès la somme de 700 000 euros.
Contrats souscrits après le 20 novembre 1991
Les sommes versées avant le 13 octobre 1998 et l’âge de 70 ans par le défunt sont exonérées de droits, celles qui ont été versées à une date postérieure, mais avant l’âge de 70 ans donnent lieu à un prélèvement de 20 % sur la somme restant après abattement de 152 500 euros par bénéficiaire.
La part supérieure à 902 838 euros fait l’objet d’un prélèvement majoré à 25 %. Pour les décès à partir du 30 juin 2014, le taux de la majoration passe à 31,25 dès 700 000 euros.
Donation assurance vie après 70 ans
Concernant les sommes versées après l’âge de 70 ans, elles rentrent dans le calcul de la succession et après un abattement de 30 500 euros, elles sont alors soumises aux droits de succession.
Pour les intérêts produits par les sommes versées après 70 ans, ils sont exonérés de droits de succession. Aujourd’hui le partenaire pacsé ou le conjoint peut bénéficier de la somme sans verser aucun droit de succession.
Petits ou grands, on a tous eu à un moment un problème de santé (léger ou important). A l’heure du règlement des soins, la facture peut-être lourde. Avoir une bonne assurance santé permet de continuer à se soigner, de bien préparer sa retraite. Mes articles ciblent pour vous l’assurance santé et l’assurance vie.
