Les catastrophes naturelles représentent des perturbations graves entravant le fonctionnement d’une communauté, et qui dépassent la capacité de cette dernière à y faire face en utilisant ses propres ressources.
Dans un contexte de réchauffement climatique, ces catastrophes n’ont cessé d’augmenter. Heureusement, les compagnies d’assurances peuvent, pour ce sinistre, indemniser les assurés. Quelles sont les démarches à effectuer en cas de catastrophe naturelle ? Suivez-nous pour le savoir.
Quelles sont les catastrophes naturelles ?
Les catastrophes naturelles sont des événements naturels violents ayant des effets destructeurs sur la surface de la terre, sur les humains et sur les autres êtres vivants. Elles sont souvent confondues avec les catastrophes environnementales qui, elles, sont plutôt causées par le fait de l’Homme.
Il existe différents types de catastrophes naturelles affectant les populations et l’environnement. Au nombre des plus courants, il est possible de compter les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre et les sécheresses.
Comment se passe l’indemnisation catastrophe naturelle par les assurances ?
En cas de catastrophe naturelle, les assurances procèdent à l’indemnisation de l’assuré au bout d’un délai maximal de trois mois.
Ce délai commence à courir soit à partir du dépôt de son dossier auprès de l’assureur soit à partir de la parution de l’arrêté au Journal Officiel.
Après une tempête, la fixation du délai précédant l’indemnisation est plus librement fixée par l’assureur. Normalement, il faut 10 à 30 jours à compter du jour d’acceptation de l’accord amiable.
Catastrophes naturelles et contrat d’assurance habitation
Dans la majorité des contrats d’assurance habitation qui couvrent les dommages aux biens meubles et immeubles, la garantie catastrophe naturelle est souvent intégrée. En réalité, il s’agit d’une garantie obligatoire.
Ainsi, dans le cas où votre logement aurait subi des dommages causés par une catastrophe naturelle, il est possible de saisir la compagnie d’assurance pour l’obtention d’une indemnisation dans la limite des plafonds de garantie prévus par le contrat.
Quand déclarer un sinistre ?
La demande d’indemnisation, sous réserve des dispositions du contrat, doit être effectuée auprès de l’assureur dans un délai maximum de dix jours ouvrés suite à la publication de l’arrêté au Journal Officiel. Il est recommandé à l’assuré d’envoyer sa déclaration de sinistre par lettre recommandée. Concernant les pertes d’exploitation, elles doivent être déclarées au maximum dans les trente jours qui suivent la publication de l’arrêté.
Comment contester un refus de prise en charge d’une catastrophe naturelle ?
Il peut arriver que l’assureur refuse de prendre en charge l’indemnisation de la catastrophe naturelle. Dans un cas pareil, la première option consiste à entamer une négociation afin d’obtenir une solution amiable.
Si la négociation échoue, il vaut mieux engager une procédure judiciaire en contentieux par une assignation de votre assureur en justice. Durant cette procédure, la marche à suivre, c’est de se rapprocher d’un avocat spécialisé afin d’avoir des conseils ainsi qu’un accompagnement face à un refus d’indemnisation d’une catastrophe naturelle.
Au final, la garantie catastrophe naturelle est bel et bien intégrée au contrat d’assurance habitation. Il suffit donc à l’assuré de faire une déclaration dans les dix jours qui suivent la publication de l’arrêté au JO pour bénéficier de l’indemnisation au plus tard dans les trois mois. Surtout, il peut contester un refus de prise en charge d’une catastrophe naturelle.
