Il existe deux types d’assurance vie en France :
- Assurance vie
- Assurance décès
Les deux sont des mesures de planification successorale utiles, car elles offrent des avantages fiscaux, mais l’assurance vie est avant tout un produit d’investissement pour les vivants !
Les polices d’assurance décès, par contre, sont des produits qui versent une somme au bénéficiaire au décès de l’assuré.
Dans l’examen qui suit, nous considérons principalement l’assurance vie, bien que les principaux avantages fiscaux en matière de succession s’appliquent aux deux.
Assurance-vie en cas de succession
Les polices d’assurance vie ne sont pas soumises à l’impôt sur les successions, sauf si le montant perçu par le bénéficiaire dépasse 152 500 €, lorsqu’une retenue à la source devient exigible au taux de 20%.
Le niveau de l’impôt est porté à 25% pour tout avantage supérieur à 1.053.338 €.
Comme l’abattement fiscal s’applique à chaque bénéficiaire (et non à la somme totale), il est possible de prévoir plusieurs membres de la famille, sauf qu’il n’y a pas d’impôt sur les successions entre époux ou en partenariat civil.
Au-delà de votre conjoint ou partenaire, le capital d’une police d’assurance jusqu’au seuil d’imposition n’est tout simplement pas pris en compte dans le calcul global de l’héritage.
Afin de bénéficier de cette exonération, les primes d’assurance relatives à la police ne peuvent être si élevées qu’elles sont considérées comme excessives par rapport au mode de vie de l’assuré.
Cette condition est imposée afin d’éviter que des polices d’assurance soient ouvertes vers la fin de la vie d’une personne, notamment pour contourner les droits retranchés des héritiers protégés. Au décès de l’assuré, ce dernier pourrait faire d’une contestation judiciaire une police d’assurance s’il considérait qu’elle avait cette intention.
Toutefois, les tribunaux ont adopté une vision libérale de la taille des polices souscrites, et bon nombre d’entre eux s’en servent comme d’une fenêtre ouverte par laquelle ils contournent les droits de succession bien établis.
Ainsi, dans une célèbre affaire juridique, un homme de 91 ans a souscrit une police d’assurance vie, versant une prime de 23 000 €, son neveu étant désigné comme bénéficiaire en cas de décès. Dans le mois qui a suivi la souscription de l’assurance, l’homme est mort. Le neveu a reçu la totalité de la prime de la police, sans avoir à payer d’impôt sur les successions. Le neveu aurait autrement été assujetti à l’impôt sur les successions, au taux de 55 %.
Comme il n’y a pas d’impôt sur les successions entre les couples mariés et qu’il existe des allocations fiscales pour les enfants, certaines polices d’assurance-vie pour expatriés ont cessé d’être d’une telle importance aux fins de la planification de l’impôt sur les successions.
Néanmoins, à condition que les primes ne soient pas considérées comme « manifestement excessives » par rapport au mode de vie de l’assuré, les sommes versées par une police d’assurance-vie à un bénéficiaire désigné ne sont pas visées par la règle sur les droits retranchés des héritiers protégés, vous laissant la possibilité de laisser l’intégralité du produit de la police à qui vous le souhaitez.
Bien sûr, si vous n’êtes pas marié, les polices demeurent un outil important dans la planification successorale.
Le produit d’une police d’assurance-vie qui subsiste au décès du conjoint survivant sera légué à vos enfants ou à d’autres proches parents.
Assurance vie pour l’épargne
Malgré les avantages indéniables de l’assurance vie pour la planification successorale, les polices sont aussi un plan d’épargne.
Ces polices offrent trois avantages en matière d’épargne :
- Un rendement qui est normalement supérieur à celui des plans d’épargne bancaire.
- Le droit d’effectuer des retraits pendant la durée de vie de la police.
- Traitement fiscal favorable
Pendant la durée de la police, si vous effectuez un retrait, seul l’élément de croissance du retrait est imposé. Le reste de la somme est à votre disposition en franchise d’impôt.
Le taux d’imposition des retraits diminue au fur et à mesure de la durée de votre contrat et un couple pourrait retirer 9 200 € par an, en franchise d’impôt, mais pas de charges sociales (17,2 %).
Ainsi, si vous arrivez en France avec une somme forfaitaire à investir, vous pouvez souscrire une police d’assurance vie, puis effectuer des retraits pour répondre aux besoins quotidiens, avec seulement l’élément de croissance des retraits soumis à l’impôt, et (inévitablement) les charges sociales.
Comme toujours avec n’importe quel investissement, vous devez faire vos recherches et obtenir de bons conseils. Faites attention, en particulier, aux frais de gestion et aux frais de retrait. Les dépôts supplémentaires entraînent souvent des frais.
Le rendement de ces régimes a également considérablement diminué ces dernières années, les taux d’intérêt ayant baissé.
Petits ou grands, on a tous eu à un moment un problème de santé (léger ou important). A l’heure du règlement des soins, la facture peut-être lourde. Avoir une bonne assurance santé permet de continuer à se soigner, de bien préparer sa retraite. Mes articles ciblent pour vous l’assurance santé et l’assurance vie.
