Avant tout, il faut bien préciser qu’un contrat de mutuelle doit généralement durer une année. Autrement dit, vous ne pourrez donc pas demander une résiliation à l’échéance avant que le contrat n’ait atteint une année.
Cela étant dit, pour demander une résiliation à l’échéance, il faudra respecter certaines règles, notamment diverses dates que l’on citera plus bas.
Les dates importantes dans la résiliation sa mutuelle
En tout, vous devrez retenir (et vérifier) trois dates importantes, à savoir :
- la date d’anniversaire du contrat,
- la date d’échéance
- la date limite de résiliation.
Attention, la date d’échéance n’est pas forcément la date d’anniversaire. En effet, la plupart des contrats de complémentaire santé prennent échéance le 31 décembre, et ce même pour les contrats souscrits en milieu d’année.
Pour les contrats souscrits en milieu d’année, cela va sans dire que les adhérents ne pourront pas encore résilier le 31 décembre, car comme dit plus haut, un contrat de complémentaire santé est souscrit pour une année. Aussi, ils devront attendre le 31 décembre de l’année prochaine pour pouvoir résilier le contrat. A moins que les adhérents décident d’utiliser d’autres motifs de résiliation mutuelle (adhésion obligatoire au sein d’une mutuelle entreprise, changement de statut matrimonial ou professionnel, etc.).
Les conditions pour résilier sa mutuelle
Pour demander une résiliation à l’échéance, il faudra envoyer une lettre de demande de résiliation deux à trois mois avant la date d’échéance, pour respecter de la date limite de résiliation donnée par l’assureur. Si vous avez le malheur de dépasser cette dernière date, alors l’assureur ne se gênera pas du tout pour refuser votre demande.
Par contre, l’assureur est tenu par la loi Châtel d’informer son adhérent sur sa faculté de résilier le contrat à l’échéance, cela au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Ce qui laissera à l’adhérent le temps nécessaire pour envoyer sa demande.
