Loi Lemoine : Changez d'Assurance Emprunteur à Tout Moment

Entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine représente une véritable révolution pour les emprunteurs français. Elle permet désormais de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire du contrat.

Concrètement, si vous avez un crédit immobilier en cours, vous pouvez dès maintenant comparer les offres du marché et potentiellement économiser des milliers d'euros sur la durée restante de votre prêt.

Qu'est-ce que la loi Lemoine ?

La loi Lemoine (loi n° 2022-270 du 28 février 2022) porte le nom de la députée Patricia Lemoine qui l'a portée. Elle instaure trois mesures majeures :

Les 3 avantages majeurs de la loi Lemoine

1. Liberté totale de résiliation

Avant la loi Lemoine, vous ne pouviez changer d'assurance emprunteur qu'à la date anniversaire de votre contrat (loi Bourquin). Désormais, vous pouvez résilier à tout moment, sans préavis, sans frais et sans justification.

Cette liberté vous permet de profiter immédiatement des meilleures offres du marché, sans attendre parfois plusieurs mois.

2. Économies substantielles

L'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à 30% du coût total de votre crédit immobilier. En changeant pour une assurance moins chère avec des garanties équivalentes, les économies sont considérables :

3. Accès facilité pour les emprunteurs à risque

La suppression du questionnaire médical et le droit à l'oubli renforcé permettent à de nombreux emprunteurs (anciens malades, seniors) d'accéder plus facilement à l'assurance emprunteur.

Combien pouvez-vous économiser concrètement ?

Prenons un exemple concret pour illustrer les économies possibles :

Comment changer d'assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?

La démarche est simple et se fait en 4 étapes :

Étape 1 : Comparez les offres

Utilisez un comparateur spécialisé pour obtenir plusieurs devis. Les courtiers comme Magnolia ou Réassurez-moi comparent des dizaines d'assureurs en quelques minutes.

Étape 2 : Vérifiez l'équivalence des garanties

Votre nouvelle assurance doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Le comparateur vous aide à vérifier ce point.

Étape 3 : Souscrivez la nouvelle assurance

Une fois votre choix fait, signez le nouveau contrat. Vous recevrez une attestation d'assurance à transmettre à votre banque.

Étape 4 : Votre nouvel assureur gère la résiliation

Votre nouvel assureur envoie la demande de substitution à votre banque. Celle-ci a 10 jours ouvrés pour accepter ou motiver un refus. En cas d'acceptation, le changement prend effet sous 30 jours.

Suppression du questionnaire médical : êtes-vous concerné ?

La loi Lemoine supprime le questionnaire médical pour les prêts remplissant ces deux conditions :

• Montant assuré inférieur ou égal à 200 000€ par personne (soit 400 000€ pour un couple)
• Prêt remboursé avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur

Si vous remplissez ces conditions, vous n'avez plus à déclarer vos antécédents médicaux. C'est une avancée majeure pour les personnes ayant eu des problèmes de santé.

Questions fréquentes sur la loi Lemoine

Conclusion

La loi Lemoine est une opportunité unique d'économiser des milliers d'euros sur votre prêt immobilier. Avec la possibilité de changer d'assurance à tout moment et sans frais, il n'y a plus aucune raison de rester avec une assurance bancaire souvent 2 à 3 fois plus chère que les alternatives du marché.

N'attendez plus : comparez les offres dès maintenant et découvrez combien vous pouvez économiser.